Toute affaire de location immobilière à Quimperlé doit faire l’objet d’un bail de location contracté entre le propriétaire-bailleur et le locataire. Document essentiel à la bonne tenue de cette forme de collaboration entre les deux parties concernées, son contenu et sa portée doivent être compris et maîtrisés par chacune d’elles. En voici les détails.
Quelle est son importance ?
Le bail de location présente les modalités de la location. Chaque terme présent dans le document a trait juridique et devient incontestable une fois que les signatures des deux parties (bailleur et locataire) sont apposées en fin de page. Avant de le signer, il est cependant possible d’en négocier certaines mentions si besoin est avant d’en rédiger une version définitive.
Que doit-il contenir ?
Un bail de location immobilière à Quimperlé doit présenter les éléments suivants :
- L’identification de chaque partie : bailleur et locataire
- La date indiquant le début de la location
- La durée du bail (1 an dans une location meublée et 3 ans dans une location nue)
- Les caractéristiques du bien
- Sa nature et son utilisation
- Le montant du dépôt de garantie
- Celui du loyer et des charges ainsi que leur mode de paiement.
Si le bien est loué avec les meubles, à cette liste doit s’ajouter celle des équipements et mobiliers fournis avec le bien.
Par ailleurs, des éléments supplémentaires peuvent compléter le bail tels que les conditions de révision du loyer, la caution ou encore le règlement de copropriété dans le cas d’un appartement.
Quel préavis en cas de résiliation ?
Une résiliation à terme du bail de location immobilière à Quimperlé demande un préavis de 3 mois de la part du locataire. La lettre de résiliation doit donc parvenir au propriétaire-bailleur au plus tard trois mois avant le départ de ce dernier.
En cas de résiliation avant terme, le préavis est de 1 mois si une raison valable justifie le départ du locataire, comme une perte d’emploi ou une mutation professionnelle.
