L’application du démembrement de propriété dans l’immobilier à Moëlan-sur-Mer

Partager sur :

Le statut de propriétaire peut comprendre plusieurs subtilités. C’est le cas lorsque vous faites face à un démembrement de propriété d’immobilier à Moëlan-sur-Mer. À quel moment ce démembrement intervient-il ? Voici ce qu’il faut retenir.

Le cas de la succession

Dans le cadre d’une succession, le démembrement est fréquent. Cette démarche simplifie le processus de donation du bien immobilier. Les enfants deviennent alors nus-propriétaires et bénéficient du droit d’abusus. Les parents deviennent usufruitiers. Ce statut particulier permet à ces derniers de résider dans le bien, tout en en percevant les loyers. La pleine propriété sera remise aux nus-propriétaires à la mort de l’usufruitier. Son intérêt ? Réduire les frais liés à la succession. Le démembrement peut se faire pour les mineurs de moins de 16 ans.  Il peut aussi concerner achat en viager ou être appliqué lors d’un testament.

Les cas d’achats en démembrement

L’achat en démembrement est aussi une option courante pour de nombreux acquéreurs. Dans sa forme la plus simple, il s’applique aux achats où les parents ne sont qu’usufruitiers. Pour un démembrement croisé, il servira surtout les couples non mariés. Chaque conjoint obtient alors la moitié de la nue-propriété et la moitié de l’usufruit. En cas de décès, le survivant deviendra l’unique propriétaire. Le démembrement peut aussi être temporaire, lorsque l’acquisition est faite sus société civile de placement immobilier. Cette solution est notamment utilisée pour acquérir le bien à un coût bien moins élevé que les prix du marché.