Vous voulez basculer de la location professionnelle à la location résidentielle ? Votre local commercial aura sans doute besoin de quelques rénovations pour pouvoir être utilisé comme lieu d’habitation. Prenez connaissance des normes de décence auxquelles il devra désormais répondre.
Les normes de salubrité et de sécurité
Un logement doit être suffisamment salubre et sécuritaire pour ses résidents. Pour cela, il doit être parfaitement propre et fermé aux nuisances extérieures. Il ne doit présenter aucune anomalie pouvant causer des problèmes de santé à ses occupants. Il doit, par exemple, être étanche par rapport aux eaux de pluie et avoir accès à la lumière naturelle.
Les dimensions à respecter
Le local ainsi transformé en appartement doit comporter au moins une pièce principale qui répond aux dimensions suivantes :
une surface minimale de 9 m² sous une hauteur de 2,20 m ;
ou un volume d’au moins 20 m³.
Si le logement est assez grand pour accueillir plusieurs personnes, chaque colocataire devra disposer d’une pièce ayant ces mêmes dimensions.
Les équipements de base
Le logement doit offrir le minimum de confort à ses occupants. Les lieux doivent être chauffés en hiver et bien aérés tout au long de l’année. Ils doivent disposer d’une arrivée d’eau potable et d’installations électriques aux normes. Ils doivent présenter un coin cuisine (équipé dans le cas d’une location meublée) et des sanitaires fonctionnels.
Une étiquette énergétique minimale
À partir de janvier prochain (en 2025), tous les logements classés G seront interdits à la location. Pour être éligible, votre appartement doit alors consommer moins de 420 kWh/m²/an, soit être noté au moins F au DPE.
Sans nuisible
Les logements destinés à la location immobilière à Bannalec ne doivent abriter ni des rongeurs, ni des parasites, ni d’autres nuisibles.
